Déclaration d’accessibilité

[Dernière mise à jour le 08/04/2026]

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

acti s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, acti met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Réalisation d’un audit en 2026;
  • Rédaction d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-28;
  • Un historique de plan d’actions réalisées jusqu’en 2026 (document à venir);
  • Un plan d’actions 2026-2028

État de conformité

Le site www.acti.fr n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité complet au RGAA version 4.
Dans l’attente de cet audit, le site www.acti.fr est déclaré « non conforme » par défaut. À l’issue de l’évaluation, l’état de conformité sera publié et mis à jour.

Résultats des tests

L’audit n’ayant pas encore été effectué, aucun résultat détaillé n’est disponible pour le moment. Dès sa réalisation, les critères respectés et non respectés seront précisés.

Contenus non accessibles

Dans l’attente de l’audit, l’ensemble des contenus sont considérés comme potentiellement non accessibles, par défaut.

La mise à jour du site, engagée en 2025 pour une sortie dans le courant de l’année 2026, vise à corriger certains points et à améliorer progressivement l’accessibilité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :