Nous vous proposons une vue d’ensemble de l’e-accessibilité afin d’en comprendre les enjeux, les bénéfices, ainsi que les obligations réglementaires pour votre entreprise. Les exemples concernent les sites internet.
Définition de l’e-accessibilité
L’e-accessibilité englobe l’ensemble de l’accessibilité numérique, qu’il s’agisse des applications, des sites web ou des systèmes d’exploitation. Son objectif est de permettre à chacun, indépendamment de ses capacités ou de son environnement, d’accéder aux contenus et services numériques de manière simple et autonome. Elle repose sur des normes, des bonnes pratiques, des obligations légales et une approche inclusive.
Déficience, c’est à dire ?
Intuitivement, la déficience renvoie à la notion de handicap permanent et des publics types tels que les aveugles et les sourds. Dans les faits, la déficience porte autant sur des déficiences permanentes, que temporaires, avec des degrés de sévérité divers. Après une journée passée devant un écran, tout un chacun peut ressentir des fatigues visuelles, motrices, cognitives. Et nul n’est à l’abri d’une déficience temporaire : blessure, stress provoquant des tremblements, difficultés de concentration… Dans un environnement bruyant ou confiné, nous ne pourrons pas visionner une vidéo ou écouter un podcast qui nous intéresse. Dans ce cas, la transcription textuelle de la vidéo ou du podcast nous sera bien utile.
Le W3C (World Wide Web Consortium) a édité en 1999 le premier référentiel d’e-accessibilité nommé WCAG (Web Content Accessibility Guidelines). La dernière version comporte 13 directives et 78 critères, avec un classement : A, AA, AAA. Le AAA correspond au plus haut niveau.
Actuellement, le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) compte 106 critères pour aider les organisations à rendre leurs services numériques accessibles à tous.
Cas concret : exemple des systèmes de Captcha
Les systèmes de Captcha visent à différencier les robots des humains. Si Google Recaptcha est le plus répandu, son niveau d’e-accessibilité est perfectible là où le système Turnstile de CloudFlare revendique sa compatibilité avec les normes d’e-accessibilité. Certains utilisateurs ne pourront pas entrer en contact avec vous si votre formulaire est équipé du système de Google.
L’e-accessibilité en quelques dates clés
Synthèse des évolutions règlementaires en France / Europe :
- 2005 : Loi du 11 février pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Obligation d’accessibilité pour le secteur public. - 2007 – 2015 : Publication et mise à jour du RGAA.
- 2019 : Extension au secteur privé (CA > 250 M€).
- 2023 : Transposition de la directive Européenne EAA, extension à de nouveaux secteurs : banques, transports, téléphonie, audiovisuel, livre numérique et commerce électronique.
Mise en place de nouvelles autorités de contrôle habilitées à sanctionner : DGCCRF, ARCEP, … - 2025 : Entrée en vigueur pour les entreprises de plus de 10 salariés ou CA > 2 M€
Existe-t-il des solutions automatiques pour rendre un site e-accessible ?
Il n’existe pas de solution 100% automatique. Le respect des normes d’e-accessibilité porte en grande partie sur la structure technique d’un site, et sur les possibilités offertes par votre back office pour appliquer les normes. Par exemple, lorsque vous ajoutez une vidéo ou un podcast, le back office doit permettre la mise en place de son alternative textuelle.
Pour un site respectant les impératifs techniques, nous recommandons d’intégrer la solution Facil’iti qui permet à vos visiteurs de choisir les contrastes de couleur, les tailles de texte, d’appliquer des typographies spécifiques …
En bonus, vos visiteurs retrouveront leurs réglages sur l’ensemble des sites équipés de Facil’iti.
Rendez-vous sur le site de l’APEC pour découvrir la diversité des déficiences visuelles, cognitives, moteur, ou temporaires prises en compte.
Le bouton d’accès est le suivant :
Nous sommes partenaire de Facil’iti, une solution 100% Française. Nous pouvons organiser pour vous une démonstration.
Focus sur les entreprises et services concernés à ce jour
Pour tous les services publics :
Tous leurs sites web, applications mobiles, intranets, extranets, progiciels et mobiliers urbains numériques (ex : bornes interactives, distributeurs de titres de transport) doivent être accessibles.
Pour le secteur privé, depuis le 28 juin 2025 :
L’obligation s’étend à toutes les entreprises privées qui remplissent au moins un des deux critères suivants : entreprise de plus de 10 salariés ou Chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 millions d’euros. Certains secteurs spécifiques ont pour obligation d’appliquer les normes, quel que soit leur effectif ou chiffre d’affaires : Banques et services financiers, E-commerce et plateformes de vente en ligne (contrôlés par la DGCCRF – Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), …
Les cas d’exemptions
Si la plupart des entreprises sont concernées, certaines situations spécifiques peuvent donner lieu à des exemptions. Les micro-entreprises sont exemptées, sauf si elles proposent des services essentiels dans les secteurs spécifiques définis.
La “Charge disproportionnée” : si le coût de la mise en conformité dépasse largement les ressources de l’entreprise, une exemption peut être demandée, sous conditions strictes.
Des échéances différentes entre les sites existants et les nouveaux sites
Depuis le 28 juin 2025, tout nouveau site ou service numérique doit être accessible dès sa mise en ligne, Les sites et services préexistants doivent être mis en conformité au plus tard le 28 juin 2030.
Questions fréquentes :
Mon site existant peut-il être mis en conformité ?
Oui, à condition que son back office permette d’appliquer les normes en vigueur. Un audit préalable est réalisé afin d’évaluer la faisabilité et de définir le niveau d’intervention nécessaire.
Est-il difficile de maintenir l’e-accessibilité lors des mises à jour et de la création de nouveaux contenus ?
Non, à condition d’adopter les bonnes pratiques. Celles-ci sont transmises lors des formations à l’utilisation du back office.
Mon site doit-il respecter 100 % des critères du RGAA ?
Non, mais vous devez être en mesure d’indiquer et de publier son niveau de conformité, ainsi que de détailler un plan d’action pour progresser vers les 100 %.
L’e-accessibilité chez acti
acti a été fondée en 1998 par deux professionnels issus de Handicap International, avec une volonté pionnière d’intégrer l’e-accessibilité au cœur du digital.
Dès 2003, nous avons accompagné EDF R&D dans la création d’un référentiel destiné à l’ensemble de ses sites web, extranets et intranets.
L’e-accessibilité est un droit universel selon l’article 9 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée en 2006 par l’Organisation des Nations unies.
Le respect des standards d’e-accessibilité contribue directement à la performance d’un site web. Après tout, Google n’est-il pas l’un des “aveugles” les plus connus ? Une caractéristique partagée par d’autres moteurs comme Bing ou Yahoo.
Le référentiel français Opquast rassemble 128 bonnes pratiques web, dont de nombreuses participent à l’e-accessibilité.
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Article paru dans l’Our(s) – Le média de la communication Auvergne-Rhône-Alpes